Conférence du Jeudi 4 Mars 2021

Publié le 25/03/2021

 

Comme promis lors de son élection à la présidence du District,
Denis TURCK tenu le jeudi 4 mars sa 2ème visioconférence
avec les présidents de clubs ou leurs représentants.
Plus de 20 clubs étaient présents à ce rendez vous.
Cette conférence a permis d’échanger sur la pandémie et ses conséquences
pour les clubs notamment leurs difficultés de trésorerie,
les aides financières proposées par le
gouvernement, le défraiement des entraîneurs et éducateurs, 

Lire le compte rendu de la réunion
Informations :

LA DEMANDE AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE MOIS DE JANVIER 2021 POUR LES CLUBS

Le formulaire de demande d’aide au titre du fonds de solidarité pour le mois de janvier 2021 est disponible depuis le 24 février 2021. La demande pourra être effectuée jusqu’au 31 mars 2021. Ainsi, les clubs, qui font actuellement l’objet d’une interdiction d’accueil du public, peuvent faire une demande d’aide au titre du fonds de solidarité pour le mois de janvier 2021, sans condition de perte de chiffre d’affaires. Pour le mois de janvier 2021, l’aide correspondra au choix et selon ce qui est le plus favorable :

  • Soit au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite d’un plafond de 10 000 euros
  • Soit à 20% du chiffre d’affaires de référence.

Le chiffre d’affaires de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires de janvier 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019, selon ce qui est le plus favorable pour le club.

La demande d’aide au titre du fonds de solidarité se réalise via le site des Impôts (https://www.impots.gouv.fr/portail/) sur votre espace « Particulier ».

LA DEMANDE D’INDEMNISATION DES CONGES PAYES AU TITRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE

Lors de votre demande d’indemnisation des heures d’activité partielle pour le mois de février il vous sera demandé si vous bénéficiez d’une prise en charge des congés payés au titre de l’activité partielle. Nous attirons votre attention sur le fait que les conditions posées pour bénéficier de ce régime ne sont pas compatibles avec les contrats intermittents. En effet le décret du 30 décembre 2020 prévoit que les structures dont l’activité a été interrompue partiellement ou totalement pour tout ou partie de l’établissement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ; ou dont l’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré peuvent demander la prise en charge de 10 jours de congés payés qui auront été imposés au titre de l’année 2019-2020 et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.

PARIENTE AVOCATS 7bis, rue de l’aqueduc 75010 Paris 01.55.35.02.25/ 01.55.35.02.31

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