Retour sur la Conférence du 26 Mai 2021

Publié le 09/06/2021

Le Comité de Direction du District du Val de Marne  a mis en place une 3éme Conférence  « Renforcement des liens du District avec les Clubs » en visioconférence
LE MERCREDI 26 MAI 2021

Participants : 
Plus de 20 Clubs présents et plusieurs membres du Comité de Direction  :Denis TURCK, Patricia GUILIANI, Sandrine IACOVELLA, Régis ETIENNE, Jean Pierre MAGGI, Patrick DARDENNES, Bruno FOLTIER, Jean Jacques FOPPIANI, Henri BAQUÉ ainsi que la Lili FERREIRA 
Les intervenants : 

 

Maître Lionel PARIENTE
Le Président du District, les Membres du Comité de Direction du District.

 

 

  1. Aides financières liées à la pandémie

Lionel Pariente a rappelé les différentes mesures de soutien mises en place par le gouvernement, qu’il s’agisse des aides au maintien de l’emploi ou des aides en trésorerie. En principe ces aides se terminent à la fin du mois de mai, néanmoins il est prévu des dispositifs d’accompagnement de la reprise. Toutefois ces aides seront moins favorables et probablement soumises à des conditions plus strictes et à des contrôles plus poussés.

Par ailleurs des aides financières personnalisées et cumulables devraient permettre de réduire les charges sociales pour les nouvelles embauches, notamment les moins de 26 ans.

Il est aussi rappelé aux clubs l’intérêt du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) qui comporte deux volets, l’investissement et l’emploi.

  1. Activité partielle

Le dispositif qui existe depuis le début de la pandémie prévoit une indemnisation à hauteur de 70% de la rémunération brute des salariés en activité partielle, et une prise en charge par les employeurs à hauteur de 15% de l’indemnité versée.

Ce dispositif évolue à compter du mois de juin selon un calendrier et des modalités propres à chaque secteur d’activité.

En règle générale à compter du 1ier juillet l’indemnisation des salariés  passera à 60% du salaire brut, seuls les salariés rémunérés au SMIC seront indemnisés à 100%. Pour les employeurs le niveau de prise en charge des indemnités sera porté à 25%.

  1. Salariés rémunérés et bénévoles

La pandémie a donné lieu à un traitement différencié entre les salariés rémunérés sur la base du contrat de travail et les bénévoles défrayés sur la base des frais réels ou sur la base de 5 matches officiels par mois.  Les salariés ont pu bénéficier des mesures en faveur de l’activité partielle. Les bénévoles ont été pour certains défrayés sur d’autres bases  et d’autres n’ont rien perçu pendant cette période.

La reprise des activités devrait permettre un retour à la situation habituelle. Toutefois Lionel Pariente invite les clubs à saisir dans la mesure du possible l’opportunité offerte par les dispositions envisagées par le gouvernement pour le soutien de l’emploi. L’embauche des jeunes de moins de 26 ans devrait être privilégiée avec des réductions sensibles de charges sociales notamment. Dans ces conditions, l’embauche d’un salarié en CDI ou d’un apprenti pourrait s’avérer plus avantageuse financièrement pour les clubs en offrant en plus la sécurité juridique des CDI.

  1. Cotisations

Il a été rappelé aux clubs qu’en dépit des demandes de joueurs ou de parents en raison de la suspension des activités, le remboursement des cotisations n’est pas une obligation juridique. La cotisation vient concrétiser l’adhésion à un contrat associatif porté par le club.

Par contre les clubs peuvent envisager des aménagements de cotisations pour la saison à venir afin de favoriser la fidélisation des licenciés. De plus le Pass’Sport destiné à soutenir le sport amateur devrait apporter une aide significative (50€) aux publics les plus fragiles qui pourront l’utiliser pour régler leur adhésion.

  1. Assemblée Générale

En règle générale les assemblées générales des clubs se tenaient en présentiel. Une ordonnance est venue permettre la tenue à titre dérogatoire des assemblées générales en visio conférence en raison de la pandémie. Cette dérogation accordée jusqu’au 30 juin pourrait, selon les projets en cours, être prorogée de quelques mois.

Les clubs sont toutefois invités à intégrer cette possibilité dans leurs statuts afin de pouvoir faire face à des situations similaires

  1. Services Civiques

Le Secrétaire Général, Patrick Dardennes, et la Directrice Administrative Lili Ferreira, ont présenté le dispositif spécifique de recrutement des services civiques pour la saison 2021/2022. En dépit du départ des clubs parisiens le district a obtenu le maintien à 60 du nombre de services civiques autorisés. Les étapes envisagées pour ce recrutement sont les suivantes :

09 Juin 2021 : Envoi aux Clubs du dossier « Service-Civique »

  • Missions, Rôles et Calendrier
  • Fiche de présentation des demandes : Mission détaillé par service Civique 

30 Juin  2021 : Retour par les Clubs des demandes : Mission détaillée pur chaque service civique souhaitée

2 Juillet 2021 : Décision d’attribution (Prise en compte des agréments extérieurs services civiques déjà obtenus)

Du 5 au 21 Juillet 2021 : Enregistrement des dossiers au District et prise de rendez-vous : Validation du dossier et entretien avec chaque Service Civique et son Tuteur

24 Septembre 2021 : Réunion  signature « Services-Civiques et Tuteurs » – Présentation des différents RDV (Formation : Prise en charge de 3 sessions – participation club : 50 €/mois /par volontaire

1er Octobre 2021 : Début de la Mission
Par ailleurs des points réguliers pendant la mission.

  1. Points divers
  • Reprise de la saison : inquiétude légitime des Présidents sur les conditions de la reprise et sur le niveau de renouvellement des licences, notamment en ce qui concerne les 16/18 ans.
  • Demande d’un extrait du casier judiciaire (n°3) pour le recrutement d’un éducateur. Juridiquement la demande est légale dès lors qu’il s’agit d’un salarié. Par contre rien n’est prévu pour un bénévole. Un projet de loi a été déposé, il vise à généraliser cette pratique pour tout métier en contact avec des jeunes de moins de 18 ans. Certains clubs demandent d’ores et déjà l’extrait du casier judiciaire au candidat ainsi qu’une attestation de détention du permis de conduire.

 

 

Par Flore Grincourt

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