DONS AUX OEUVRES 2024 « FRAIS ENGAGES PAR LES BENEVOLES »

Publié le 14/02/2024

Pour les IMPOTS 2023 (Déclaration 2024)

Conditions d’éligibilité

Associations concernées
L’association doit mener des actions d’intérêt général et présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, etc…

Organismes d’utilité publique, d’intérêt général ou politiques : vous pourrez déduire jusqu’à 66% des dons annuels, retenus dans une limite de 20% du revenu net imposable.

Bénévoles concernés
Membres bénévoles de l’association, participant à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie ni aucune rémunération.

À noter : s’agissant d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt, le dispositif ne présente un intérêt que pour les bénévoles imposables à l’impôt sur le revenu.

01-FICHE PRATIQUE

02-MODELE FRAIS ENGAGES DANS LE CADRE ACTIVITE BENEVOLE

03-FORMULAIRE Cerfa 11580.03

Par Flore Grincourt

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