Echanges avec les Présidents

Publié le 14/12/2020

Séance du Jeudi 3 décembre 2020 

Animation par le Cabinet Conseil du District : Lionel PARIENTE, Avocat 

Clubs représentés : Paris FC, Saint Mandé FC, Fresnes AAS, Saint Maurice AJ Futsal, Villejuif US, Villecresnes US, Villeneuve Ablon CO, Vincennes CO , Vitry CA , 

Représentants du District : Denis Turck (Président), Lili Ferreira (Directrice administrative), Patrick Dardennes (Secrétaire Général), Jean Pierre Maggi (Trésorier Adjoint),Henri Baqué (Secrétaire Général Adjoint) 

 

 

Questions & Réponses

COVID
Application des gestes barrières : les clubs font leur possible pour les faire appliquer et rencontrent des difficultés (vis-à-vis des éducateurs, joueurs, parents)…

  • Le District va rediffuser les mesures sanitaires
  • Le Comité Directeur du District se déplacera dans les stades lors entraînements et des matches pour accompagner l’application des mesures sanitaires et faire œuvre de pédagogie si nécessaire.
  • Un protocole indiquant les mesures sanitaires a été mis en place dans certains clubs et signé par les éducateurs. Le district trouve cette démarche intéressante

 

POUVOIR DE POLICE

  • Les clubs n’ayant aucun pouvoir réglementaire (Peuvent faire respecter mais sans obligation de résultat), un courrier va être adressé aux maires afin de les sensibiliser à la problématique du respect des gestes barrières afin qu’en appui des clubs ils prennent les mesures nécessaires (interdiction des stades, interdiction des rassemblements, etc..)

PROBLEMATIQUE FUTSAL

  • La pratique du futsal est toujours suspendue, la pratique du sport en milieu clos étant interdite, sauf pour les jeunes sous les mêmes conditions que le Football en extérieur. Par ailleurs une réflexion est en cours avec les clubs pour faciliter le développement de cette pratique 

FINANCES
Impacts sur le nombre de licences : la quasi-totalité des clubs fait état d’une baisse du nombre de licenciés et donc des recettes

Remboursement éventuel du prix des licences
Droit des clubs aux aides

  • Lionel Pariente précise que juridiquement il n’y a pas d’obligation de remboursement partiel ou total des licences dans la mesure où il s’agit d’une adhésion, d’une cotisation à une association et qu’elle comporte une dotation en équipement et une assurance.
  • Une aide à déjà été allouée aux clubs sur le 1er confinement une ristourne de 10 € par licence (7 € : FFF  & 2 € : Ligue et 1 € : District)
  • Les clubs peuvent bénéficier des aides de l’Etat prévues à destination des entreprises et associations pour les difficultés de trésorerie ou de gestion, ainsi que des prêts garantis par l’Etat.
  • De plus il existe également des dispositifs dédiés au sport, tel le fonds de solidarité.
  • Enfin les clubs peuvent également recourir au chômage partiel pour leurs salariés
  • Un dossier spécifique sera mis à disposition des clubs pour les aider à solliciter les aides : VADEMECUM pour les demandes des fonds de solidarité (Voir pièces jointes)

Le Gouvernement crée un nouveau fond d’aide d’urgence pour les petites associations employeuses de moins de 10 salariées. Opérationnelle dans les premiers jours de 2021, une aide comprise entre 5 000 € et 8 000 € peut être accordée pour pallier les difficultés de trésorerie et pérenniser les emplois déjà existants.

             Plus d’information sur le site internet :

https://francilien.profession-sport-loisirs.fr/actualite/covid-19-urgencess-fonds-durgence-pour-petites-associations-employeuses

CREATION DU DISTRICT PARISIENS
Impacts sur les montées et descentes

  • 26 clubs vont rejoindre le district de Paris (dont 6 gros clubs) représentant  environ 6700 licenciés
  • Un tableau des montées et des descentes a été élaboré.  Il a été diffusé par le  district sur le rapport de gestion et les règlements qui paraissent tiennent compte de cet impact pour la fin de saison. Un club du 94 terminant 2éme derrière un club parisien ne pourra pas revendiquer le titre
  • Les règles sont communes aux 3 districts ;
  • Au plan financier la création du District Parisien va avoir un impact sur les recettes (moins de subventions, moins de licences) et donc sur le fonctionnement du district. Il n’y aura pas d’incidence sur les tarifs.

Football d’animation
Gestion du passage des U6/U7 en U9 puis U11. Demande de solution intermédiaire entre le football à 5, puis à 8

  • Le District applique le plan éducatif fédéral qui fixe les modalités pour les U7 (3 contre 3 ou 4 contre 4), pour les U9 (5 contre 5), et U13 (8 contre 8).
  • Toutefois afin de gérer la transition et de permettre aux enfants de passer progressivement d’une catégorie à une autre, le district s’engage à étudier la mise en place d’une période « de passage assouplie ».

EDUCATEURS
Problématiques liées au statut, au contrat de travail, aux multiactivités (plusieurs clubs, coaching, académie, …), formations,etc…

  • La formation est organisée par la ligue, et le district n’a pas de marge de  manœuvre.
  • Les Clauses d’exclusivités d’Educateurs proposées par certains clubs semblent devoir être privilégiées.
  • Le District s’engage à réfléchir à une charte éthique des éducateurs

Documents joints à l'article

VADEMECUM - 3
VADEMECUM -1
VADEMECUM - 2

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