Retour sur le Séminaire des Président(e)s de Clubs

Publié le 30/06/2017

Un séminaire qui a réuni près de 60 présidents de clubs représentant plus de 20 000 licenciés sur les 36 500 licenciés que compte le district du Val de Marne . Après un moment convivial très apprécié sur la Seine, un ordre du jour dense attendait les participants.

Le régime URSSAF applicable aux cotisations
Lionel Pariente et Dominique Gendry ont évoqué la possible suppression de l’assiette forfaitaire des cotisations URSSAF applicables aux sommes versées aux différents intervenants bénévoles. Cette suppression devrait être prescrite dans un arrêté ou un décret à paraître, suite au vote de la loi de financement de la Sécurité Sociale.

Actuellement les clubs bénéficient d’une exonération totale ou partielle des cotisations par deux dispositifs :
-Franchise mensuelle de cotisation pour évènement sportif avec un plafond de 126 €, et jusqu’à 10 bénéficiaires
-Assiette forfaitaire appliquée à une partie des sommes versées jusqu’à 155% du SMIC . Elle n’est pas applicable à la prévoyance et au chômage.
Le défraiement ne doit pas être confondu avec les indemnités kilométriques. Les sommes perçues doivent obligatoirement être déclarées au fisc par le bénéficiaire.
La situation de personnes défrayées est susceptible de donner lieu à des contrôles, des recalcules voire à une requalification du contrat de travail en CDI (une note explicative sera mise en ligne prochainement)

La CDPME
Il a été précisé en préalable que la Commission Départementale de Prévention Médiation et Education a un rôle d’anticipation pour les rencontres dites sensibles. Un règlement est en cours de préparation, il sera présenté prochainement pour validation au Comité Directeur.

Le rôle des éducateurs
Vincent Guérin a rappelé en introduction que 98 % des 11 000 matches identifiés se passent bien, mais les catégories les plus conflictuelles concernent les 16/17/18 ans.
Il tient à rappeler en préambule que le rôle d’un éducateur est de former un individu à devenir un homme, un citoyen en devenir, que ce rôle est primordial et qu’il doit être dispensé dans le plaisir ; ce qui doit amener l’éducateur à renouveler en permanence les exercices proposés.

Dans sa mission, l’éducateur doit :
– Transmettre les valeurs humaines et sociales,
– Rechercher l’épanouissement, l’amélioration au quotidien
– Renouveler les exercices
– Prendre en compte les parents
– Faire avec l’environnement du joueur (pratiques, relations, …)

La discipline
Tout d’abord un constat réalisé par la commission de discipline a été partagé en séance. Ainsi les rapports obligatoires après tout incident sur un terrain ne sont pas toujours envoyés, les présences aux auditions organisées ne sont pas toutes effectives et empêchent de ce fait un débat contradictoire. A titre de sensibilisation il est proposé de diffuser les barèmes des sanctions aux différents acteurs du club.
Ces manquements amènent cette commission à prendre des décisions sans disposer de tous les éléments rendus obligatoires par les statuts.
Les débats font apparaître la relative inadéquation des horaires des auditions ainsi que la difficulté des présidents de clubs à garantir le respect de cette obligation.

Ensuite Régis Etienne a présenté un nouveau barème en cours de réflexion. L’objectif est d’adapter progressivement les sanctions à l’évolution des actes d’indiscipline : les incivilités verbales, à connotation raciste, les tentatives de coups et les coups. La proposition est d’augmenter les barèmes, de retirer des points à l’équipe du responsable des actes délictueux, mais aussi de les adapter lorsqu’un officiel en est victime. Il a aussi été rappelé l’apport incontestable des interdictions de stade prise par le préfet (14 en deux ans et demi).

L’arbitrage
Fredji Harchay a rappelé les enjeux auxquels est confronté l’arbitrage notamment la formation et l’accompagnement des jeunes arbitres. Dans ce cadre et afin de financer certaines mesures il a proposé de faire évoluer le dispositif de défraiement des arbitres. Le dispositif présenté vise à lisser les coûts imputés aux clubs sur toute l’année sportive via des versements mensuels assortis d’ajustements éventuels. Les sommes versées seront ensuite versées aux arbitres en fonction des matches auxquels ils participent avec un montant moindre pour les débutants ; les sommes dégagées permettant de financer un accompagnement des débutants. Ce dispositif devrait alléger les tâches administratives des clubs et supprimer la relation financière entre les clubs et les arbitres.

Le mécanisme de solidarité lors des transferts internationaux
Belhassem Boutouria a présenté les mécanismes de solidarité envers les clubs formateurs dans le cadre de transferts internationaux. Ces mécanismes sont inscrits au règlement du transfert des joueurs qui définit strictement les conditions requises : le club doit avoir formé le joueur entre ses 12 et 23 ans.

Le football d’animation
Une évolution du dispositif d’animation a été présentée articulée autour des thèmes « information », « rencontres » et « ressources ». L’objectif est de passer de « contrôle – sanction » à « soutien – ressources » :
-Information: Clarifier et regrouper l’information foot réduit sur le site
-Rencontres: Faciliter les démarches administratives d’avant match (U6 et U13: Listing – U10/U11: FMI)
-Ressources: Aide aux clubs et valeur ajoutée des commissaires (avec des responsables de zones et de clubs).

Questions Diverses
M. COMBAL, Secrétaire Général, a répondu aux diverses questions posées par les clubs et M. BROCHE, Membre du Comité, à celles concernant la Technique.

Par Aurelien FAIVRE

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